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10 infos à connaitre sur la plus-value immobilière
Pour connaitre le montant de votre plus-value immobilière, vous devrez effectuer l’opération suivante :
Prix de vente - Prix d'achat.
Exemple :
Vous avez acheté un bien immobilier 200 000 Euros, si vous le vendez 250 000 Euros vous avez réalisé une plus-value immobilière de 50 000 Euros.
En revanche si vous revendez cette maison 150 000 Euros, vous réalisez une moins-value de 50 000 Euros.
Le prix de vente sera indiqué dans l’acte de vente.
De manière à réduire le montant de la plus-value immobilière, à ce prix d’achat, vous pourrez déduire les frais de vente suivants :
- La commission de vente
- Les certifications et les diagnostics techniques obligatoires
- Les indemnités d’éviction versées au locataire sortant
- Les frais de mainlevée d’hypothèque
- Les honoraires d’architecte
- La TVA
Le prix d’achat sera indiqué dans votre titre de propriété initial.
De manière aussi à réduire la plus-value immobilière, ce prix d'achat pourra être augmenté :
- Des frais d’enregistrement (fais de notaires) vous pourrez déclarer une somme réelle ou alors appliquer un forfait de 7,5 %
- Si le bien est détenu depuis plus de cinq ans : Les factures des travaux de gros œuvres, agrandissement, amélioration, reconstruction, ou appliquer un forfait de 15 % du prix d’achat
- Ou encore des frais de voieries tels qu’un raccordement au tout à l’égout obligatoire, par exemple
Vous serez totalement exonérés d’impôt sur la plus-value immobilière dans le cas où le bien vendu sera considéré comme votre résidence principale.
Est considéré comme une résidence principale, le logement dans lequel vous vivez habituellement et celui que vous occupiez le 31 décembre de l’année avant réception de votre plus-value immobilière.
Si vous êtes mariés ou pacsés vous pourrez occuper chacun une résidence principale différente, sous conditions valables bien sûr.
Si le bien vendu n'est pas votre résidence principale vous pourrez aussi être exonérés de taxe sur la plus-value immobilière dans les cas suivants :
- Vous vous engagez à réutiliser l’argent de la vente pour acheter ou faire construire votre habitation principale dans un délai de deux ans maximum
- Vous n’avez pas été propriétaires de votre résidence principale depuis quatre ans
- Vous êtes propriétaires du bien vendu depuis plus de trente ans
- Le prix de vente est inférieur à quinze mille euros
- Réorganisation foncière imposée par les pouvoirs publics
Vous serez aussi exonérés de la taxe sur la plus-value immobilière si :
- Vous percevez une pension vieillesse
- Vous êtes en possession d’une Carte de Mobilité Inclusion (CMI)
- Vous vivez dans un établissement d’accueil de personnes âgées ou handicapées
- Vous ne résidez pas en France
Enfin vous serez aussi exonérés si vous vendez à :
- Un organisme à caractère social
- Un particulier s’engageant à destiner le bien à de la location à caractère social