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9 points à savoir sur la copropriété immobilière
On parle de copropriété immobilière lorsque plusieurs biens immobiliers ont des parties en commun.
Exemple :
- Une toiture
- Un local poubelle
- Un chemin d’accès
- Un mur porteur
- Une clôture
- Un chemin
La création d’une copropriété immobilière peut donc aussi bien concerner un appartement qu’une maison individuelle.
Elle servira à gérer, assurer et entretenir les parties communes aux différents biens immobiliers.
Un Etat Descriptif de Division EDD détaille avec précision chaque lot privatif (appartement ou maison) de l’ensemble de la copropriété immobilière, c’est un document technique édité en général par un géomètre.
Il attribue à chaque bien immobilier un numéro de lot, une superficie privative et des tantièmes ou millièmes.
Les tantièmes ou millièmes sont les parts détenues par chaque lot, ils seront utiles lors de la répartition des charges liés à l’immeuble mais aussi au moment des votes lors des assemblées générales.
Exemple :
- Un immeuble de 10 appartements doit effectuer 10 000 Euros de travaux. Vous êtes propriétaire du lot numéro 1 d’une superficie privative de 50 m² représentant les 100/10 000 ème (tantièmes) ou 10/1000 ème (millièmes) des parties communes générales de l’immeuble. Vous participerez donc à hauteur de 100 Euros aux travaux d’un montant de 10 000 Euros = 100/10 000 ème.
Par ailleurs un plan sera établi afin de situer physiquement chaque lot dans la copropriété immobilière.
Si l’immeuble subit des travaux de transformation, voire d’agrandissement, il sera nécessaire de recréer un nouveau Etat Descriptif de Division EDD.
Enfin, ce document sera annexé au règlement de copropriété immobilière.